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L’AVIS DU CES SUR LE PROJET DU CODE DU TRAVAIL PRET A ETRE ENVOYE AU GOUVERNEMENT
L’AVIS DU CES SUR LE PROJET DU CODE DU TRAVAIL PRET A ETRE ENVOYE AU GOUVERNEMENT - 02/02/2015

Après avoir consacré plus d’une session extraordinaire entière à l’étude de l’avant-projet de loi portant Code du travail en République du Bénin à lui soumis par le Gouvernement pour avis conformément à la Constitution du 11 décembre 1990, le Conseil Economique et Social a adopté à l’unanimité de ses membres le rapport sur l’examen dudit texte ainsi que l’avis par lequel l’Institution fera connaitre à l’Exécutif ses observations.
En effet, réunis en session extraordinaire depuis le 21 janviers 2015, les Conseillers au Conseil Economique et Social se sont assidûment penchés sur l’examen de l’avant-projet de loi portant Code du travail en République du Bénin transmis au Président du Conseil Economique et Social par le Chef de l’Etat pendant qu’ils étaient en session du 05 au 19 janvier 2015. Les deux Commissions permanentes saisies à titre secondaire à savoir la Commission de l’Economie et des Finances et la Commission du Développement Rural et de l’Environnement ont toutes transmis à bonne date leurs rapports respectifs à la commission permanente saisie à titre principal, c’est-à-dire la Commission des Affaires Sociales et de l’Education sous la houlette de Monsieur Valère KAKAÏ GLELE, Président de cette commission, Monsieur Espérant NOUTAÏS, Premier Rapporteur et de Monsieur Benoît SAKOU, Deuxième Rapporteur. C’est donc le rapport-synthèse des travaux de toutes les commissions que les Conseillers réunis en séance plénière ont adopté le vendredi 30 janvier 2015 à l’unanimité.
Le Conseil Economique et Social, cinquième mandature, présidé par Monsieur Tabé GBIAN, vient ainsi de s’acquitter de l’une de ses missions constitutionnelles : donner son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.

 


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